Mentions légales

Contact Advercity

pension-reversion.fr est édité par la société Advercity, SAS
rue du puits de pré soleil, 42350 LA TALAUDIERE, France
Inscrite au RCS de St Etienne sour le n°525 021 721

Licence

En se connectant à ce site et de ce seul fait, l’utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Advercity, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions :

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de la Sarl Advercity.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.