Qui peut toucher une pension de réversion ?

Pour avoir le droit à une pension de réversion, il faut respecter certains critères. Malheureusement, toute la famille du défunt ne touchera pas cette pension. Toutes les informations à savoir sur l’héritage de la pension de réversion sur cette page.

Époux(se)

C’est la première et plus importante des conditions pour avoir le droit à la pension de réversion. Seule la ou les personnes étant mariées avec le défunt peuvent toucher une pension de réversion.

Cela signifie que les enfants ou petits-enfants ne peuvent pas toucher une pension de réversion.

Notre conseil : Vous êtes pacsés et approchez de l’âge de la retraite ? Nous vous conseillons d’effectuer un mariage civil pour pouvoir prétendre à la pension de réversion de votre époux(se).

Enfants et petits-enfants

Comme expliqué précédemment, les enfants et petits-enfants n’ont pas le droit de toucher la pension de réversion de leur parent décédé, même si c’était le dernier parent qu’il leur restait (sauf cas expliqué ci-dessous).

Par contre, les enfants et petits-enfants peuvent aider leur dernier parent vivant à constituer le dossier pour une demande de pension de réversion. Anéanti par le chagrin, votre aide sera très précieuse. Suivez tous les conseils notés sur ce site Internet pour finaliser au plus vite votre demande et l’envoyer à l’organisme concerné.

N’oubliez pas ! Vous devez obligatoirement commander un acte de naissance du défunt pour que votre dossier soit validé. Sinon, il vous sera automatiquement refusé.

Attention : vous n’êtes pas forcément prévenu si votre organisme refuse la demande de pension de réversion ! Contactez-les si vous n’avez pas de nouvelles au bout d’1 mois.

Orphelin

Au décès d’un parent fonctionnaire, l’orphelin a le droit de demander une pension. Elle concerne uniquement les enfants de mois de 21 ans.

L’enfant orphelin peut aussi avoir le droit à la pension de réversion de l’époux(se), parent de l’enfant. Cela arrive lorsque l’époux est décédé ou n’a pas droit à la pension. Cette pension est égale à 50 % de la pension que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir.

Le montant de cette pension est bien sûr divisé en plusieurs parts si plusieurs personnes peuvent y prétendre :

  • plusieurs enfants orphelins,
  • conjoints divorcés.

La pension de réversion pour orphelins est versée uniquement pour les fonctionnaires suivants :

  • fonctionnaire de l’État
  • Fonctionnaire territorial
  • Fonctionnaire hospitalier

Pour faire une demande de pension de réversion pour orphelin lorsque le parent décédé était fonctionnaire de l’État, vous devez compléter le formulaire Cerfa n°11979*06.
A savoir : la pension d’orphelin est égale à 10 % de la pension que le fonctionnaire décédé percevrait ou aurait pu percevoir.


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